Obligations de l’employeur envers les immigrants

Au Canada, l’immigration relève de la compétence fédéral et est régie par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Les étrangers, y compris les Américains, peuvent travailler au Canada seulement s’ils obtiennent un permis de travail conformément à la LIPR. Pour obtenir un permis de travail, un employeur doit premièrement faire une demande à Service Canada pour obtenir une Étude d’impact sur le marché de travail. Afin d’obtenir une Étude d’impact sur le marché de travail, les employeurs doivent démontrer à Service Canada qu’ils ont fait l’effort d’embaucher un Canadien pour le poste envisagé.

Ce n’est pas nécessaire que tous les Américain obtiennent une Étude d’impact sur le marché de travail. Vous trouverez ci-dessous une liste, d’emploie et de travailleur, dans laquelle un employeur n’aura pas besoin d’obtenir une Étude d’impact sur le marché de travail.

  1. employés protégés par des accors internationaux commes l’ALENA;
  2. entrepreneurs et transfers intra-entreprises;
  3. conjoints; et
  4. étudiants

Veuillez noter que l’Immigration et Citoyenneté Canada a diminué la durée de résidence pour les travailleurs temporaires au Canada.

Dans certains cas, les employeurs peuvent aider leurs employés étrangers à obtenir leur statut de résident permanent au Canada. Voir les trois catégories en vertu de la LIPR :

  1. la catégorie du regroupement familial;
  2. la catégorie des travailleurs qualifiés; et
  3. la catégorie des gens d’affaires (entrepreneurs et investisseurs).

Il est primordial de choisir la bonne catégorie avant de commencer l’application, car le processus d’application pour chaque catégorie est très différent.

Renseignements additionenlles :